Le Prêt à Taux Zéro plus facile d’accès en 2024
Publié le 07/12/2023Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a récemment annoncé le prolongement du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et la modification des conditions d’accès à ce dispositif à partir de 2024. Une réforme qui devrait permettre à 6 millions de foyers supplémentaires de pouvoir en bénéficier.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l'État. Il permet de bénéficier d’un prêt immobilier avec un taux d'intérêt à 0%. Le PTZ est accessible aux ménages à revenus modestes et intermédiaires, à condition qu’ils n’aient pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande du prêt.
En quoi consiste la réforme du PTZ en 2024 ?
Conditions d’accessibilité élargies
Pour la première fois depuis sept ans, les barèmes de revenus permettant de bénéficier du PTZ ont été revalorisés :
- Les deux premières tranches ont vu leurs plafonds de revenus augmenter.
- Une quatrième tranche de revenus a été créée.
Opérationnelle au 1er janvier 2024, la nouvelle grille devrait permettre à 29 millions de foyers fiscaux d’être éligibles au PTZ, contre 23 millions précédemment.
Pour en savoir plus, consultez les 4 tranches de revenus permettant l’accès au PTZ :
| Tranches | Nouveaux seuils de revenus pour éligibilité au PTZ | Quotité du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||
| 1 | ≤25 000€ (+14%) | ≤21 500€ (+10%) | ≤18 000€ (+9%) | ≤15 000€ (+7%) | 50% |
| 2 | ≤31 000€ (+24%) | ≤26 000€ (+21%) | ≤22 500€ (+25%) | ≤19 500€ (+30%) | 40% |
| 3 | ≤37 000€ (=) | ≤30 000€ (=) | ≤27 000€ (=) | ≤24 000€ (=) | 40% |
| 4 | ≤49 000€ (+32%) | ≤34 500€ (+28%) | ≤31 500€ (+33%) | ≤28 500€ (+38%) | 20% |
Refonte de l’ensemble des conditions du prêt
La mise en place d’une nouvelle grille de revenus s'accompagne d’une refonte majeure de l’ensemble des conditions du prêt :
- Le PTZ ne sera plus accessible pour l’achat de maisons individuelles neuves.
- Il sera réservé à l'achat d'un logement dans une résidence neuve en zone tendue (209 communes concernées) ou d’un logement ancien en zone détendue nécessitant une rénovation.
- La part du projet immobilier finançable par le PTZ passera de 40% à 50%.
- Les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement pourront dorénavant bénéficier d’un « PTZ vente HLM » à hauteur de 20%, contre 10% actuellement.
Types de logements éligibles au PTZ à partir de 2024
DANS LE NEUF
- En zone tendue, construction ou achat d'un logement dans une résidence neuve.
DANS L’ANCIEN
- En zone détendue (localisation en zone B2 et C de la Loi Pinel) achat d’un logement ancien nécessitant des travaux dont le coût représente au moins 25% du financement. Ce logement devra avoir une consommation énergétique annuelle limitée à 331 KWh/m² suite aux rénovations réalisées.
- Achat d’un logement en location-accession. Ce logement doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant.
- Acquisition d’un logement social existant (PTZ vente HLM).
- Transformation d’un local commercial en habitation.
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