Faites des économies en réduisant le coût de votre assurance emprunteur

Publié le 07/12/2023

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Bouleversant le marché de l’assurance en prêt immobilier, la loi Lemoine renforce les droits et le pouvoir d’achat des emprunteurs.

Comment la loi Lemoine modifie les conditions d’obtention et les règles de résiliation de l’assurance emprunteur ?

Résiliation de l’assurance emprunteur

Depuis le 1^er juin 2022, la loi Lemoine permet de choisir et négocier une assurance différente et plus compétitive que celle proposée par votre banque. Vous pouvez désormais résilier sans frais et à tout moment un contrat d’assurance emprunteur.

Suppression du questionnaire de santé

Pour tout crédit de moins de 200 000€ et soldé avant les 60 ans de l’emprunteur, le questionnaire de santé jusqu’ici demandé afin d’évaluer l’état de santé de la personne à couvrir n’est plus obligatoire.

Extension du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli, soit l'absence d'obligation de déclarer à l'assureur une pathologie, est réduit à 5 ans, contre 10 ans jusqu’ici.

Certaines pathologies ne sont plus facteurs de refus pour contracter un prêt :

• Les personnes guéries de l’hépatite C ou d’un cancer (dont le protocole de soins a pris fin depuis 5 ans et qui n’ont pas subi de rechute) n’ont plus à déclarer leur pathologie.

La droit à l’oubli a été élargi à de nouvelles pathologies :

• Les maladies chroniques telles que le diabète ou l'insuffisance rénale.

Les conditions d’accès à l'assurance emprunteur évoluent favorablement pour d’autres pathologies :

• Accès à l'assurance facilité pour les malades du VIH, assouplissement des observations de réponse au traitement (passent de 2 à 1 an).
• Réduction du délai d'accès à l'assurance emprunteur pour les malades d'hépatite virale C et d'hépatite virale chronique (de 48 à 24 semaines).
• Augmentation du plafond d’emprunt à 420 000€ par emprunteur pour un prêt immobilier.

ImmoBanques vous accompagne

Rattaché au Groupe Human, ImmoBanques vous propose l’assistance d’un courtier en assurance de prêt pour :

• La recherche d’un contrat adapté à votre situation.
• Une étude approfondie des équivalences de garanties, indispensable pour l’obtention de la résiliation souhaitée.
• La gestion des formalités administratives liées à la demande de résiliation de votre contrat initial et à sa substitution.

À la clef : 17 500 € d'économies en moyenne.