L’assouplissement des normes HCSF facilite l'accès au crédit immobilier

Publié le 23/01/2024

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Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) assure la surveillance globale du système financier français, afin d’en préserver la stabilité. Pour relancer le marché immobilier, il a décidé d’assouplir les normes HCSF qui régissent l’accès au crédit.

Cette réforme permet :

• D’augmenter la durée de crédit pour l’achat d’un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation (différé d’amortissement de 2 ans, emprunt sur 27 ans)
• D’augmenter la capacité d’emprunt des ménages en excluant le prêt relais lors du calcul du taux d’endettement
• De faciliter le recours auprès des banques en cas de refus de prêt
• De déroger à la règle des 35% d’endettement

Modification de la durée de crédit pour l’achat d’un bien ancien nécessitant des travaux

L’assouplissement des normes HCSF permet l’augmentation de la durée maximale du crédit pour l’achat d’un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation.
Il est désormais possible de bénéficier d’un prêt à rembourser sur 27 ans, soit 2 ans supplémentaires de différé, si le coût des travaux indispensables à la réhabilitation de cet achat correspond à 10% de la totalité de votre crédit (contre un seuil à hauteur de 25% précédemment).

Augmentation de votre capacité d’emprunt

Désormais, le calcul du taux d'endettement ne prend plus en compte le remboursement du prêt relais.
Un prêt relais assure financièrement la période transitoire entre la vente d’un bien immobilier et l’achat d’un nouveau. Le taux d'endettement correspond à la part du revenu consacrée aux remboursements de vos prêts.

L'endettement maximal autorisé est fixé à 35% : vous devez pouvoir consacrer moins d’un tiers de vos revenus au remboursement de votre crédit, chaque mois.
L’ exclusion du prêt relais lors du calcul de votre taux d’endettement augmente donc votre capacité d’emprunt.

Procédure de réexamen en cas de refus de prêt

Toujours dans l’optique d’encourager les banques à autoriser davantage de crédits, le HCSF soutient un dispositif mis en place par la Fédération Bancaire Française permettant le réexamen des dossiers solvables en cas de refus de prêt immobilier.
Cette procédure à l’amiable permettra à l’emprunteur :

• De comprendre pourquoi le prêt demandé n’a pas été accordé
• D’obtenir une révision de cette décision, si sa situation financière et la conjoncture le permettent.

Dérogation à la règle des quotas excédant 35 % d’endettement

Deux règles s'appliquent pour calculer un crédit immobilier :

• Une durée d’emprunt fixée à 25 ans maximum
• Un taux d’endettement plafonné à 35% (pourcentage maximal que vos mensualités de remboursement ne doivent pas dépasser par rapport à vos revenus)

Les nouvelles directives du HCSF permettent aux banques de lisser sur trois trimestres le quota de 20 % de dossiers excédant le seuil des 35 % d’endettement.

Ces dérogations doivent être réparties de la sorte :

• 70 % de dossiers concernant l'achat d'une résidence principale
• 30 % de profils primo-accédants